J.O. 167 du 21 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 juillet 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers


NOR : ECET0760558A



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 18 juillet 2007, Mlle Milsan (Astrid), chargée de la sous-direction « financement et compétitivité des entreprises » de la direction générale du Trésor et de la politique économique, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers.